- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 22 mai 2025, RG n° 2024005762
La SARL ALLIANCE TRANSPORT ET PROXIMITE SHUTTLE, spécialisée dans le transport public routier de personnes, a entretenu une relation commerciale avec la société de droit étranger AEROVIAS DE MEXICO, opérant dans le secteur du…
- JurisprudenceTribunal des activités économiques de Paris, 22 mai 2025, RG n° 2023045650
Lors de l'audience de mise en état du 26 février 2025, le tribunal a désigné un juge pour instruire l'affaire opposant un transporteur à un client. Les parties, représentées par leurs conseils, ont réitéré…
- Cour de CassationCour de cassation, 21 mai 2025, Pourvoi n° 24-10.876
Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une société de transport multimodal à l'encontre d'une décision rendue par une juridiction inférieure. Les moyens de cassation invoqués par la société ne sont pas…
- Cour de CassationCour de cassation, 21 mai 2025, Pourvoi n° 24-11.519
La société de cultures légumières - SCL, établie au Sénégal, a confié à la société CMA-CGM le transport maritime de plusieurs conteneurs de maïs doux entre le port de [Localité 11] au Sénégal et…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 mai 2025, 24-11.519, Publié au bulletin
Dans cette affaire, la société de transport maritime CMA-CGM a été assignée par plusieurs assureurs, suite à un sinistre survenu lors du transport de conteneurs de maïs doux. La société sénégalaise Société de cultures…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 20 mai 2025, RG n° 23/03509
Un exploitant d'entreprise a sollicité un conventionnement pour deux autorisations de stationnement auprès des mairies de deux localités. Suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention entre les entreprises de taxi et la caisse…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 15 mai 2025, RG n° 24/01012
Dans cette affaire, la société appelante, S.A. Goldentrans Transportes Rodoviarios, a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Montauban le 29 novembre 2023. Ce jugement condamnait la société appelante à…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 15 mai 2025, RG n° 24/02713
Le 13 mai 2021, un acheteur et une vendeuse ont réservé quatre forfaits touristiques auprès d'une agence de voyage, la société LMNEXT FR, pour un séjour en Égypte. Le montant total de la réservation…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 15 mai 2025, RG n° 24/00559
Un acheteur et une vendeuse, résidant en Thaïlande, ont acquis des billets d'avion en classe affaires pour un vol opéré par une compagnie aérienne, reliant un aéroport en Thaïlande à une destination européenne. Le…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 mai 2025, 24-10.520, Inédit
La société Les Jardins de Coppélia a organisé une croisière pour ses salariés, réservant des billets d'avion auprès de la société Transavia France pour des vols de Paris à Rome et de Barcelone à…