- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-23.626
Désistement de la société La société Compagnie d'affrètement et de transport a décidé de se désister de son pourvoi concernant un dirigeant d'entreprise et une société d'assurance. Rejet du moyen de cassation Le moyen…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 5 mars 2025, RG n° 23/02174
Contexte de l'affaire La société de transport Fret SNCF, filiale de la SNCF, a été engagée par un commissionnaire de transport, la société Magestiv, pour des prestations de transport de marchandises. En 2020, la…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 mars 2025, Pourvoi n° 23-23.626
Désistement de la société de transport La société de transport a décidé de se désister de son pourvoi concernant un dirigeant d'entreprise et une compagnie d'assurance. Rejet du moyen de cassation Le moyen de…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 5 mars 2025, RG n° 23/02174
Contexte de l'affaire La société de transport Fret SNCF, filiale de la SNCF, a été engagée par un commissionnaire de transport pour des prestations de transport de marchandises. La société coopérative agricole d'Eure et…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 5 mars 2025, RG n° 24/02154
Contexte de l'Affaire L'affaire concerne un litige entre une société de transport (la SARL Ambulances Taxis VSL Serafino) et une salariée (une victime) devant le conseil de prud'hommes de Thionville. Appel Interjeté La société…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 5 mars 2025, RG n° 23/02174
Présentation des Parties La société de transport Fret SNCF est une filiale de la société SNCF, spécialisée dans le transport de marchandises. La société coopérative agricole d'Eure et Loire, désignée comme la SCAEL, est…
- Cour d'appel de ChambéryCour d’appel de Chambéry, 27 février 2025, RG n° 23/00548
Exposé du Litige La SAS Luxury Taxi des Alpes, spécialisée dans le transport de personnes, a acquis un véhicule de marque Mercedes auprès de la SARL Global Transfert pour 18 000 euros, montant intégralement…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 26 février 2025, RG n° 24/03760
Exposé du Litige Le voyageur a réservé un vol sur la ligne TU283 entre deux localités, prévu pour le 26/08/2023. Suite à un retard de plus de trois heures à l'arrivée, le voyageur a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 26 février 2025, RG n° 24/04506
Exposé du Litige Un passager, né le 25/09/2006, avait réservé un vol TU283 entre deux localités, prévu pour le 25/07/2023. Ce vol a subi un retard de plus de trois heures à l'arrivée. Après…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 26 février 2025, RG n° 24/03760
Exposé du Litige Le voyageur a réservé un vol sur la ligne TU283 entre deux localités, prévu pour le 26/08/2023. Suite à un retard de plus de trois heures à l'arrivée, le voyageur a…