Décision recherchée :
2026-03-31
Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble
Date :
31 mars 2026
Numéro RG :
24/01853
Citation exacte complète :
Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
Variantes exactes de recherche :
Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
Juridiction, date et RG figurant ici Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
RG figurant ici Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
N° RG figurant ici Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/01853 Litige sur des travaux de construction
Résumé :
Litige sur des travaux de construction : comment prouver la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons ? – Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Grenoble, 31 mars 2026, N° de RG 24/01853 – Thématiques : BTP / Construction – Responsabilité du constructeur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026