DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 30 octobre 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/12303 N° RG : 2026CG00526 COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SAS LE BALANCIA

DEMANDEUR

COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT Scp ROUILLOT-GAMBINI [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS LE BALANCIA [Adresse 3] non comparant

M. [E] [O] [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 9 octobre 2026

Greffier lors des débats Mme BELTRAMONE Jennifer,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats et délibéré par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 30 octobre 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 20 août 2026, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait délivrer assignation à la SAS LE BALANCIA et à Monsieur [E] [O] aux fins d’entendre :

Condamner la SAS LE BALANCIA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 4.832,32 € au titre du solde débiteur du compte numéro 71321213881, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 mai 2026 jusqu’à parfait paiement ;

Condamner solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE les sommes de 161.095,10 € du chef du prêt d’un montant initial de 160.000,00 € et 56.122,88 € du chef du prêt d’un montant initial de 54.000,00 €, augmentées des intérêts contractuels courant à compter du 27 mai 2026 jusqu’à parfait paiement ;

Condamner solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] à payer, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, la somme de 3.000,00 € ; Condamner solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] aux entiers dépens.

SUR CE

La SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] bien que régulièrement assignés n’ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu’ils n’ont aucun élément à fournir à l’encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites, notamment la convention de compte, les contrats de prêt, les engagements de caution, les mises en demeure et les décomptes de créances ;

Il y a lieu de condamner la SAS LE BALANCIA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 4.832,32 € au titre du solde débiteur du compte numéro 71321213881, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 mai 2026 jusqu’à parfait paiement ;

Il y a lieu de condamner solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE les sommes de 161.095,10 € du chef du prêt d’un montant initial de 160.000,00 € et 56.122,88 € du chef du prêt d’un montant initial de 54.000,00 €, augmentées des intérêts contractuels courant à compter du 27 mai 2026 jusqu’à parfait paiement ;

Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;

Il convient de les condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS LE BALANCIA à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 4.832,32 € (quatre mille huit cent trente-deux euros et trente-deux centimes) au titre du solde débiteur du compte numéro 71321213881 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 mai 2026 jusqu’à parfait paiement ; Condamne solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE les sommes de 161.095,10 € (cent soixante et un mille quatre-vingt-quinze euros et dix centimes) du chef du prêt d’un montant initial de 160.000,00 € et 56.122,88 € (cinquante-six mille cent vingt-deux euros et quatre-vingt-huit centimes) du chef du prêt d’un montant initial de 54.000,00 €, augmentées des intérêts contractuels courant à compter du 27 mai 2026 jusqu’à parfait paiement ;

Condamne solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] au paiement de la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne solidairement la SAS LE BALANCIA et Monsieur [E] [O] aux entiers dépens ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 72,52 € (soixante-douze euros et cinquante-deux centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.