Décision recherchée :
Médiation en litige d’assemblée générale : faciliter une résolution amiable efficace
Juridiction :
Cour d’appel de Riom
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
26/00276
Citation exacte complète :
Médiation en litige d’assemblée générale : faciliter une résolution amiable efficace – Cour d’appel de Riom, 26 mars 2026, 26/00276.
Variantes exactes de recherche :
Médiation en litige d’assemblée générale : faciliter une résolution amiable efficace – Cour d’appel de Riom, 26 mars 2026, 26/00276.
CA Riom 26 mars 2026 RG 26/00276
RG 26/00276
N° RG 26/00276
N° de RG 26/00276
26/00276 Médiation en litige d’assemblée générale
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Riom, 26 mars 2026, 26/00276 relative à la médiation en litige d’assemblée générale visant à faciliter une résolution amiable efficace.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Riom, 26 mars 2026, 26/00276 – Thématiques : Médiation – Médiation
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026