Tribunal judiciaire, Ch. 3 Cab. 5, 9 octobre 2026, RG n° 26/01030
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01030 – N° Portalis DBZE-W-B7K-J4WF
AFFAIRE : [Q] [R]
[K] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [R], [J], [B] [Q]
né le 25 Février 1976 à VESOUL (HAUTE-SAONE)
1 rue de Londres
54540 NEUFMAISONS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties – procureur de la République
Par requête datée du 27 janvier 2026 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 27 janvier 2026 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 1er avril 2026, Monsieur [R] [J] [B] [Q] (né le 25 février 1976) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [G] [S] [K] (née le 10 novembre 2000), fille de son époux Monsieur [N] [T] [K] (né le 18 août 1976) avec lequel il s’est marié le 30 août 2014 à la mairie de LUXEUIL-LES-BAINS (Haute-Saône) et de Madame [O] [C] [D] (née le 12 mars 1974);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 1er avril 2026 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [G] [S] [K], née le 10 novembre 2000 à SALLANCHES (Haute-Savoie),
Demeurant 1 rue de Londres à NEUFMAISONS (54540);
Par : [R] [J] [B] [Q], né le 25 février 1976 à VESOUL (Haute-Saône),
Demeurant 1 rue de Londres à NEUFMAISONS (54540),
Marié le 30 août 2014 à la mairie de LUXEUIL-LES-BAINS (Haute-Saône) avec Monsieur [N] [T] [K];
Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [K] – [Q],
Dit que cette adoption produira effet à compter du 27 janvier 2026, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [J] [B] [Q] et à Madame [G] [S] [K].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,