Décision recherchée :
Propriété intellectuelle : contester une opposition pour enregistrement de marque
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
27 mars 2026
Numéro RG :
24/16001
Citation exacte complète :
Propriété intellectuelle : contester une opposition pour enregistrement de marque – Cour d’appel de Paris, 27 mars 2026, 24/16001.
Variantes exactes de recherche :
Propriété intellectuelle : contester une opposition pour enregistrement de marque – Cour d’appel de Paris, 27 mars 2026, 24/16001.
Cour d’appel de Paris 27 mars 2026 24/16001
24/16001
N° RG 24/16001
N° de RG 24/16001
24/16001 Propriété intellectuelle
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 27 mars 2026, 24/16001 relative à la propriété intellectuelle et à la contestation d’une opposition pour enregistrement de marque.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2026, 24/16001 – Thématiques : Propriété intellectuelle – opposition
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026