Décision recherchée :
Recouvrement de créances en copropriété : procédure d’interruption et reprise d’instance
Juridiction :
Cour d’appel de Rennes
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
26/01335
Citation exacte complète :
Recouvrement de créances en copropriété : procédure d’interruption et reprise d’instance – Cour d’appel de Rennes, 24 mars 2026, 26/01335.
Variantes exactes de recherche :
Recouvrement de créances en copropriété : procédure d’interruption et reprise d’instance – Cour d’appel de Rennes, 24 mars 2026, 26/01335
Cour d’appel de Rennes 24 mars 2026 RG 26/01335
RG 26/01335
N° RG 26/01335
N° de RG 26/01335
26/01335 Recouvrement de créances en copropriété
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Rennes, 24 mars 2026, N° de RG 26/01335 relative au recouvrement de créances en copropriété : procédure d’interruption et reprise d’instance.
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Cour d’appel de Rennes, 24 mars 2026, 26/01335 – Thématiques : Procédure – Recouvrement de créances
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026