Décision recherchée :
Responsabilité des associés : contester une action en paiement fondée sur l’autorité de la chose jugée
Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
24/03570
Citation exacte complète :
Responsabilité des associés : contester une action en paiement fondée sur l’autorité de la chose jugée – Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 24/03570.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité des associés : contester une action en paiement fondée sur l’autorité de la chose jugée – Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 24/03570.
Cour d’appel de Nîmes 19 mars 2026 RG 24/03570
RG 24/03570
N° RG 24/03570
N° de RG 24/03570
24/03570 Responsabilité des associés
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, N° de RG 24/03570 relative à la responsabilité des associés : contester une action en paiement fondée sur l’autorité de la chose jugée.
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Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 24/03570 – Thématiques : Procédure – Responsabilité des associés
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026