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Code de l'action sociale et des familles

Article L211-5 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L211-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’union nationale est composée par les unions départementales des associations familiales, constituées conformément à l’article et qui lui apportent leur adhésion, et les fédérations, confédérations, associations familiales nationales regroupant au niveau national les associations et sections adhérentes aux unions départementales.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article L211-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l211-5-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/