Article D312-19 du Code de l’action sociale et des familles

Pour chaque enfant ou adolescent est élaboré un projet individualisé d’accompagnement, tel que défini à l’article D. 312-10-2, intégrant trois composantes : pédagogique, éducative et thérapeutique. L’ensemble des personnels mentionnés aux articles D. 312-21, D. 312-24 et D. 312-25 sont associés à son élaboration. Le directeur de l’établissement ou du service est responsable de son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels. Il en assure la cohérence ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il organise et préside notamment les réunions de synthèse.