Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D312-165Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les prestations énumérées à l’article D. 312-164 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants :
a) Des assistants de service social ;
b) Des auxiliaires de vie sociale ;
c) Des aides médico-psychologiques ;
d) Des psychologues ;
e) Des conseillers en économie sociale et familiale ;
f) Des éducateurs spécialisés ;
g) Des moniteurs-éducateurs ;
h) Des chargés d’insertion.
a) Des assistants de service social ;
b) Des auxiliaires de vie sociale ;
c) Des aides médico-psychologiques ;
d) Des psychologues ;
e) Des conseillers en économie sociale et familiale ;
f) Des éducateurs spécialisés ;
g) Des moniteurs-éducateurs ;
h) Des chargés d’insertion.
Renvois
Cet article renvoie à
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Code de l’action sociale et des familles, article D312-165 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-165-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/