Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R141-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’instruction religieuse prévue à l’article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l’intérieur des établissements.
Renvois
Cet article renvoie à
Cité par 2
Comparer deux versions
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R141-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r141-3-du-code-de-leducation/