Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R222-16-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Pour les questions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :
1° Auvergne-Rhône-Alpes ;
2° Grand Est ;
3° Hauts-de-France ;
4° Ile-de-France ;
5° Nouvelle-Aquitaine ;
6° Occitanie ;
7° Provence-Alpes-Côte d’Azur.
1° Auvergne-Rhône-Alpes ;
2° Grand Est ;
3° Hauts-de-France ;
4° Ile-de-France ;
5° Nouvelle-Aquitaine ;
6° Occitanie ;
7° Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
Renvois
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R222-16-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r222-16-3-du-code-de-leducation/