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Code de l'éducation

Article D321-17 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D321-17Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions des articles à , des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article , des articles et relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D321-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d321-17-du-code-de-leducation/