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Code de l'éducation

Article D331-59 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D331-59Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d’une voie d’orientation incombe aux parents de l’élève ou à l’élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l’équipe éducative et par l’avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d’établissement.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D331-59 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-59-du-code-de-leducation/