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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D337-81Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Lorsqu’un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du baccalauréat professionnel ne peut lui être délivré.
Toutefois, l’absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l’attribution de la note zéro à l’unité ou aux unités concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80 sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l’épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l’article D. 337-92.
Toutefois, l’absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l’attribution de la note zéro à l’unité ou aux unités concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80 sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l’épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l’article D. 337-92.
Conformément à l'article 7 du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
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Code de l’éducation, article D337-81 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-81-du-code-de-leducation/