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Code de l'éducation

Article D337-84 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-84Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats mentionnés à l’article et au 2° de l’article peuvent être dispensés, sur leur demande, de l’épreuve d’éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D337-84 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-84-du-code-de-leducation/