LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'éducation

Article D454-29 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D454-29Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles à sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D454-29 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d454-29-du-code-de-leducation/