Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-46-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Après l’affectation mentionnée à l’article R. 632-44-2, les internes des hôpitaux des armées sont inscrits à une université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de la subdivision territoriale dans laquelle ils ont été répartis en application du III de l’article R. 632-44-1.
Les internes des hôpitaux des armées relèvent pour leur formation de l’UFR où a été prise leur inscription annuelle.
Les internes des hôpitaux des armées relèvent pour leur formation de l’UFR où a été prise leur inscription annuelle.
Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Renvois
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Code de l’éducation, article R632-46-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-46-1-du-code-de-leducation/