Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-74Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les dispositions des sous-sections 2 à 8 sont applicables aux étudiants de troisième cycle spécialisé de pharmacie inscrits dans une formation commune à la médecine et à la pharmacie, à l’exception du deuxième alinéa de l’article R. 632-10, des dispositions des articles R. 632-11, R. 632-30, et le 2° de l’article R. 632-34 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
Les modalités d’agrément, la liste des lieux de stage agréés et les modalités de répartition des postes d’internes sont déterminés conformément à l’article R. 632-77.
Les modalités d’agrément, la liste des lieux de stage agréés et les modalités de répartition des postes d’internes sont déterminés conformément à l’article R. 632-77.
Se reporter aux conditions d’application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Renvois
Comparer deux versions
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R632-74 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-74-du-code-de-leducation/