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Code de l'éducation

Article D643-5 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le brevet de technicien supérieur est préparé :
1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d’enseignement technique privées mentionnées aux articles et du présent code ;
2° Par la voie de l’apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.
Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d’enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-5-du-code-de-leducation/