Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D643-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
A l’exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l’article D. 643-12, aucune durée de formation n’est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience.
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Code de l’éducation, article D643-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-9-du-code-de-leducation/