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Code de l'éducation

Article D643-47 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-47Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La durée hebdomadaire des enseignements par la voie scolaire est fixée par l’arrêté prévu à l’article sous réserve des dispositions de l’article .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-47 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-47-du-code-de-leducation/