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Code de l'éducation

Article D714-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D714-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Afin d’assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l’article , à la création de services communs à leurs diverses composantes.
Elles peuvent également, conformément à l’article , créer des services communs à plusieurs d’entre elles.
Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d’accueil, d’orientation et d’insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d’accueil, d’orientation et d’insertion professionnelle.

Renvois

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Code de l’éducation, article D714-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-1-du-code-de-leducation/