Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D715-9-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les universités de technologie relevant de l’article R. 715-9 sont les suivantes :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l’Université Marie et Louis Pasteur ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l’Université Marie et Louis Pasteur ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.
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Code de l’éducation, article D715-9-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d715-9-1-du-code-de-leducation/