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Code de l'éducation

Article D719-31 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D719-31Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d’émargement.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D719-31 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d719-31-du-code-de-leducation/