Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D741-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les écoles mentionnées à l’article D. 741-5 ont pour missions principales :
1° La formation initiale d’ingénieurs ;
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
3° La réalisation de travaux de recherche, d’études et d’essais.
1° La formation initiale d’ingénieurs ;
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
3° La réalisation de travaux de recherche, d’études et d’essais.
Renvois
Cet article renvoie à
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Code de l’éducation, article D741-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d741-6-du-code-de-leducation/