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Code de l'éducation

Article R775-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R775-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10
Résultant du
R. 711-11 et R. 711-12
Résultant du
R. 711-13 Résultant du
R. 711-14 Résultant du
R. 711-15
Résultant du
R. 711-16 Résultant du
R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4 Résultant du
R. 712-5
Résultant du
R. 712-6
Résultant du
R. 712-8
Résultant du
R. 712-9 à R. 712-11
Résultant du
R. 712-13
Résultant du
R. 712-14
Résultant du
R. 712-15
Résultant du
R. 712-16 Résultant du
R. 712-17 Résultant du
R. 712-18 Résultant du
R. 712-20
Résultant du
R. 712-21 et R. 712-22
Résultant du
R. 712-23 à R. 712-25
Résultant du
R. 712-26
Résultant du
R. 712-26-1
Résultant du
R. 712-27
Résultant du
R. 712-27-1
Résultant du
R. 712-28
Résultant du
R. 712-29
Résultant du
R. 712-30
Résultant du
R. 712-31
Résultant du
R 712-32 Résultant du
R. 712-33
Résultant du
R. 712-34
Résultant du
R. 712-35 Résultant du
R. 712-36
Résultant du
R. 712-37
Résultant du
R. 712-38
Résultant du
R. 712-39 Résultant du
R. 712-40
Résultant du
R. 712-41 Résultant du
R. 712-42 et R. 712-43 Résultant du
R. 712-44
Résultant du
R. 712-45 Résultant du
R. 712-46
Résultant du
R. 715-2
Résultant du
R. 715-4
Résultant du
R. 715-5 à R. 715-8
Résultant du
R. 715-9
R. 715-9-2 à R. 715-9-4
Résultant du
R. 715-12
Résultant du
R. 715-13
Résultant du
R. 719-48
Résultant du
R. 719-49 à R. 719-50-1
Résultant du
R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61, R. 719-63-1 à R. 719-66 Résultant du
R. 719-68 Résultant du
R. 719-69 et R. 719-70 Résultant du
R. 719-71 Résultant du
R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76 Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-77 Résultant du
R. 719-79 Résultant du
R. 719-80, R. 719-81 Résultant du
R. 719-85 Résultant du
R. 719-92 et R. 719-93
Résultant du
R. 719-94 Résultant du
R. 719-96 Résultant du
R. 719-102 Résultant du
R. 719-103
Résultant du
R. 719-104,
R. 719-107 à R. 719-109 Résultant du
R. 719-109-1
Résultant du
R. 719-194 à R. 719-197 Résultant du
R. 719-198
Résultant du
R. 719-199 Résultant du
R. 719-200 et R. 719-201 Résultant du
R. 719-202
Résultant du
R. 719-203, R. 719-205 Résultant du
R. 719-206 Résultant du
R. 719-207
Résultant du
R. 719-208
Résultant du
R. 731-1
Résultant du
R. 731-2 à R. 731-5
Résultant du
R. 731-5-1 et R. 731-5-2
Résultant du
R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du
R. 741-1
Résultant du
R. 741-2 Résultant du
R. 741-3
Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 741-4 Résultant du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026
R. 752-1 à R. 752-4
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
R. 759-9
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 759-10
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
R. 759-13
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 762-15 à R. 762-19
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
II.-Pour l’application du I :
1° A moins qu’il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l’enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
b) L’administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;
2° A l’article , les mots : “, à l’exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l’article , les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l’encontre du président de l’université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l’article , les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l’université ” sont supprimés ;
5° (Abrogé) ;
6° Au premier alinéa de l’article , les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l’établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
7° Aux articles , et , les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8° A l’article , les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
9° Au 4° de l’article , les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d’intérêt public mentionnées à l’article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ” sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l’article et à l’article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R775-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r775-1-du-code-de-leducation/