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Code de l'éducation

Article R914-73 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-73Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les maîtres bénéficiant d’une promotion en application des articles à accèdent définitivement à leur nouvelle échelle de rémunération après une période probatoire d’une année scolaire dont les modalités sont fixées par le ministre chargé de l’éducation.
Les maîtres dont la période probatoire n’a pas été jugée satisfaisante peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période probatoire d’une année scolaire, au terme de laquelle ils sont soit admis définitivement à leur nouvelle échelle de rémunération, soit replacés dans leur échelle de rémunération d’origine. La deuxième année de période probatoire n’est pas prise en compte pour l’avancement d’échelon.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R914-73 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-73-du-code-de-leducation/