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Code de l'énergie

Article L446-20 du Code de l’énergie

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L446-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les installations de production de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel situées en France et bénéficiant d’un contrat conclu en application des articles ou sont tenues de s’inscrire sur le registre national des garanties d’origine.

Renvois

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Code de l’énergie, article L446-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l446-20-du-code-de-lenergie/