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Code de l'environnement

Article L581-39 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L581-39Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions des articles , , et et les règles relatives à la complicité sont applicables aux contraventions aux dispositions réglementaires prises pour l’application du présent chapitre.

Renvois

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Code de l’environnement, article L581-39 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l581-39-du-code-de-lenvironnement/