Article D133-33 du Code de l’environnement

I.-Le comité de l’environnement polaire est consulté sur les programmes d’activité, les grands projets et les études d’impact concernant toutes les activités humaines dans les zones définies à l’article D. 133-31. Il assure dans ces zones une surveillance régulière et continue des activités humaines et il est saisi des plans d’urgence et des rapports d’inspection.
II.-Le comité peut également être consulté sur toutes les questions relatives à l’environnement polaire.
III.-Le comité de l’environnement polaire est saisi par :
1° Les ministres chargés des affaires étrangères, de l’environnement, des départements et territoires d’outre-mer et de la recherche ;
2° Le président de l’Institut polaire français Paul-Emile-Victor ;
3° L’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
IV.-Le comité rend un avis motivé au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle il a été saisi ; ce délai peut être porté par le président du comité à 120 jours pour les études d’impact. Le délai expiré, l’avis est réputé émis.
Toutefois, le délai de 60 jours prévu à l’alinéa précédent peut être réduit à 30 jours lorsque l’urgence est demandée par les ministres chargés des affaires étrangères, de l’environnement, des départements et territoires d’outre-mer ou de la recherche.
V.-Le comité peut de sa propre initiative examiner toutes questions relevant de sa compétence. Il peut procéder à des études et enquêtes et faire toutes propositions ou recommandations qui lui paraissent nécessaires.
VI.-Le comité est réuni au moins une fois par an ; il peut rendre publics ses avis.