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Code de l'environnement

Article D213-5 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D213-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

I.-Le président du Comité national de l’eau est nommé par décret du Premier ministre parmi les membres du comité. Il est assisté par trois vice-présidents. Le premier vice-président est désigné par le collège des collectivités territoriales en son sein. Le deuxième et le troisième vice-présidents sont désignés par le collège des usagers en son sein, l’un d’entre eux parmi les représentants d’associations au sein de ce collège.
Le bureau du Comité national de l’eau est composé du président et des vice-présidents.
II.-Les membres du Comité national de l’eau autres que ceux mentionnés aux II et III de l’article sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour une durée de six ans.

art. 2 : Le Comité national de l’eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu’à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l’environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2009.

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Code de l’environnement, article D213-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d213-5-du-code-de-lenvironnement/