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Code de l'environnement

Article R219-2 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R219-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le plan d’action pour le milieu marin prévu par les articles à constitue la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R219-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r219-2-du-code-de-lenvironnement/