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Code de l'environnement

Article R332-41 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-41Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à l’article doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.

Renvois

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Code de l’environnement, article R332-41 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-41-du-code-de-lenvironnement/