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Code de l'environnement

Article R334-38 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R334-38Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’Office français de la biodiversité attribue les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de celles des actions du programme d’actions du parc naturel marin qui relèvent de sa compétence. Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l’office.
Les sommes ainsi allouées par l’office peuvent être abondées par toute collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l’action d’un parc naturel marin.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R334-38 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r334-38-du-code-de-lenvironnement/