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Code de l'environnement

Article R435-39 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R435-39Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’arrêté préfectoral est affiché, pendant une durée minimale de deux mois, à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles est situé le cours d’eau, ou les sections de cours d’eau, identifié.
Il est en outre publié dans deux journaux locaux.
Il est notifié à l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique bénéficiaire.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R435-39 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r435-39-du-code-de-lenvironnement/