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Code de l'environnement

Article R515-8-7 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R515-8-7Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu’à l’adoption des schémas régionaux prévus à l’article dans sa rédaction issue de la pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Conformément à , les dispositions de la sous-section 3 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l‘environnement dans leur rédaction issue du 5° de l’article 1er du présent décret demeurent en vigueur au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu’au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Code de l’environnement, article R515-8-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r515-8-7-du-code-de-lenvironnement/