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Code de l'environnement

Article R517-2 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R517-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le ministre de la défense exerce pour les installations mentionnées à l’article les pouvoirs et attributions dévolus au préfet par les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et par celles du présent titre.

Se reporter aux dispositions de qui précisent les réserves d’entrée en vigueur.

Renvois

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Code de l’environnement, article R517-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r517-2-du-code-de-lenvironnement/