LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'urbanisme

Article L340-1 du Code de l’urbanisme

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L340-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Des décrets en Conseil d’Etat peuvent apporter les adaptations et prévoir les dispositions transitoires éventuellement nécessaires à l’application dans les départements d’outre-mer des articles à , à , .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’urbanisme, article L340-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l340-1-du-code-de-lurbanisme/