Article R121-27 du Code de l’urbanisme

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Article R121-27Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La servitude entraîne, pour toute personne qui emprunte le passage, l’obligation de n’utiliser celui-ci que conformément aux fins définies par les articles L. 121-31 ou L. 121-34.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 121-31
Article L. 121-34

Cité par 1

Article R. 121-32

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Code de l’urbanisme, article R121-27 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r121-27-du-code-de-lurbanisme/