Article L2152-1 du Code de la commande publique

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Article L2152-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Renvois

Cité par 1

Article L. 2352-1

Décisions qui citent cet article 1

Cour de cassation, 14 octobre 2026, N° de Pourvoi 24-19.63414 oct. 2026Cour de cassationCour de cassation, 14 octobre 2026, N° de Pourvoi 24-19.634 → Marchés publics → Recours précontractuel : Après le rejet de ses offres dans un appel d’offres de Radio France, la société CAP a engagé…Cite : Article L. 2152-1

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Code de la commande publique, article L2152-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2152-1-du-code-de-la-commande-publique/