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Code de la consommation

Article R512-18 du Code de la consommation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R512-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le prélèvement est réalisé en deux échantillons, lorsqu’en raison de leur valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du volume de la marchandise ou des échantillons destinés à l’analyse ou à l’essai, la marchandise ne peut pas faire l’objet d’un prélèvement en trois échantillons.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la consommation, article R512-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r512-18-du-code-de-la-consommation/