Article R132-2 du Code de la construction et de l’habitation

Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement , ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu’il existe.