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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L333-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Les salariées dont le contrat de travail est suspendu en application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail bénéficient, hors de la période ouvrant droit au congé légal de maternité, d’une allocation journalière selon les conditions de droit fixées à l’article L. 313-1 pour les prestations visées au 2° du I de cet article.
Les dispositions de l’article L. 313-2 sont applicables pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit à l’allocation journalière.
Cette allocation est calculée, liquidée et servie selon les dispositions des articles L. 323-4 et L. 323-5 par la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la salariée.
Les dispositions de l’article L. 313-2 sont applicables pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit à l’allocation journalière.
Cette allocation est calculée, liquidée et servie selon les dispositions des articles L. 323-4 et L. 323-5 par la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la salariée.
Loi 2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.
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Code de la sécurité sociale, article L333-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l333-1-du-code-de-la-securite-sociale/