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Code de la sécurité sociale

Article R752-11 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R752-11Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du chapitre 2 du titre IV du livre 1er relatives tant aux caisses primaires ou régionales d’assurance maladie qu’aux caisses d’allocations familiales sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d’allocations familiales des départements mentionnés à l’article .

Conformément au II de , sous réserve des IV, V et VI de , les dispositions résultant du décret précité s’appliquent aux recours préalables et aux recours juridictionnels introduits à compter du 1er janvier 2020.

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Code de la sécurité sociale, article R752-11 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r752-11-du-code-de-la-securite-sociale/