Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article 69Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026
Le capitaine d’un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :
a) soumettre l’original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) leur remettre une copie du manifeste.
a) soumettre l’original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) leur remettre une copie du manifeste.
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Code des douanes, article 69 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-69-du-code-des-douanes/