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Code des transports

Article L5542-19 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5542-19Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les objets de couchage sont fournis par l’employeur conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’hygiène à bord des navires. Les marins sont responsables des objets de couchage mis à leur disposition.
Sur certaines catégories de navires définies par voie réglementaire en fonction de leur taille ou de leur type d’activités, le remplacement de la fourniture des objets de couchage par une indemnité forfaitaire de valeur équivalente peut être autorisé par décision de l’autorité compétente de l’Etat.

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Code des transports, article L5542-19 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5542-19-du-code-des-transports/