Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R211-13-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L’ordre du jour est fixé par le président.
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code du sport, article R211-13-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r211-13-2-du-code-du-sport/